Domaines d’activités
“ L'expertise au service de votre entreprise ”

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Droit commercial

analyse, négociation et rédaction de contrats, rédaction de conditions générales, récupération de créances, …

Propriété intellectuelle & industrielle

droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques, droit de l’information et des nouvelles technologies, droit à l’image, …

Droit de sociétés & Entreprises en difficulté

procédure de réorganisation judiciaire, faillites, ...

Droit des pratiques du marché, publicité & information du consommateur

concurrence déloyale, modalités de vente, action en cessation, …

Droit de la construction

contrat d’entreprise, marché public, convention d’architecte, urbanisme et promotion, …

Droit de la concurrence

ententes, monopoles, refus de vente, …

Droit de la distribution

concession, franchise, agence…

Droit des baux et de la co-propriété

bail commercial, bail de résidence principale, bail à ferme, …