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Une équipe à l'expérience reconnue
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Les hashtags, le droit des marques et les réseaux sociaux : un équilibre fragile !

Les réseaux sociaux, comme Facebook par exemple, sont extrêmement attentifs lorsqu’un titulaire de propriété intellectuelle leur dénonce une violation à leurs droits.

En effet, des systèmes internes de plaintes, pour violation de droit de marque par exemple, sont mis en place par les réseaux sociaux. Ceux-ci font eux-mêmes l’analyse de la plainte et si celle-ci est jugée fondée, de manière même parfois brutale, les gestionnaires de ces réseaux rendent inaccessibles – parfois de manière définitive !- les pages des PME qui sont taxées de contrefaçon de marques.

L’utilisation du « #NIKE », « #LOUBOUTIN », … ne peut donc pas se faire n’importe comment et surtout pas, par n’importe qui !

Nouvelle Associée : Bienvenue à Sophie Boufflette !

Notre cabinet est ravi d’accueillir un nouveau membre en qualité d’associée, Me Sophie Boufflette !

Sophie est une avocate d’expérience, active au barreau de Liège depuis près de 20 ans mais aussi à l’Uliège au service de droit des biens, d’abord en tant qu’assistante puis maintenant comme collaboratrice scientifique.

Sophie a, entre autres, parmi ses nombreuses qualités, été reconnue par le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège comme Spécialiste en droit des biens. Vous retrouverez plus d’informations sur Sophie dans notre site.

Absence de clôture de messageries électroniques après cessation de fonction d’un travailleur : attention aux sanctions !

L’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision importante le 29 septembre 2020 concernant l’absence de clôture de messageries électroniques après le départ d’un travailleur.

 

Le plaignant était administrateur d’une PME et a été révoqué en 2016. Il a constaté en 2019 que la société continuait de consulter ses adresses email professionnelles alors qu’il croyait qu’elles étaient clôturées et qu’il n’avait lui-même plus accès à ces boîtes. Il a demandé à la société de fermer immédiatement ses anciennes boîtes email qui étaient nominatives mais sans résultat. Il a ensuite porté plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

LE SECRET D’AFFAIRES : COMMENT BIEN UTILISER CETTE NOTION POUR BENEFICIER PLEINEMENT DE SA PROTECTION ?

 

Depuis 2018, le Code de droit économique a inséré, dans l’arsenal législatif belge, la notion du secret d’affaires qui permet de protéger nombre d’informations, de données, … qui peuvent revêtir, pour les entreprises, une importance capitale au niveau marketing, commercial et économique au sens large du terme.

Encore faut-il que les conditions visées par la loi soient complètement et parfaitement remplies…

COVID-19 : NOUS RESTONS ACCESSIBLES

Chère Madame, Cher Monsieur,

 

Durant ces temps difficiles et particuliers, notre bureau a décidé de mettre tous ses collaborateurs « à l’abri », en les invitant à rester chez eux.

Nous demeurons cependant accessibles pour nos clients, en ayant mis en place un système de télétravail performant. Nous n’organiserons cependant plus de réunions pour l’instant, et ce, pour préserver la santé de tous et de chacun, mais nous restons accessibles par courriels et téléphoniquement.

 

Prenez soin de vous et de vos proches…Et au plaisir de vous revoir au plus vite !

 

Damien Dessard

 

L’usage de couleurs dans votre enseigne : comment les protéger juridiquement ?

Si, pour bon nombre de spécialistes du marketing, l’usage de la couleur peut être considéré comme un élément parfois plus important que les formes ou les mots dans une enseigne, un nom commercial ou un logo, comment peut-on les protéger ?

Spécialiste en droits intellectuels

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège a autorisé Maitre Diane ALLARD, collaboratrice au sein de notre cabinet, à porter le titre de « Spécialiste en droits intellectuels » en sa séance du 17 décembre 2019.
C’est une reconnaissance de sa connaissance, de son expérience et de sa pratique approfondie de cette matière spécifique du droit.

Le 26 avril : journée mondiale de la Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle (PI) ?

La PI désigne l’ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une marque, un logiciel, un texte ou une photo.

Vous êtes entrepreneur et vous voulez commercialiser une création ? Vous pouvez la protéger en revendiquant un droit de propriété intellectuelle.

Droits intellectuels : Attention à la diffusion de musique dans des locaux non ouverts au public !

Lorsque l’on diffuse de la musique dans un lieu public et/ou ouvert au public, telle une salle d’attente, les sociétés de gestion de droit, comme la SABAM, sont mandatées par les auteurs (droits d’auteur) ou les interprètes (droits voisins) pour percevoir les rémunérations qui rétribuent les auteurs et artistes-interprètes de leur travail.

C’est une situation qui est maintenant connue de tous. La difficulté peut cependant résider au niveau de la diffusion dans un lieu ouvert au public ou, à tout le moins, où la musique serait audible par du public. Par ailleurs, cette notion de « public » peut également poser quelques soucis…

SPECIALISTE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Daniel DESSARD a été reconnu par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège, comme spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et spécialiste en Droit de la construction.

Conférence sur la Propriété intellectuelle au club des Lauréats du Réseau Entreprendre

On peut parfois penser, sous prétexte que notre produit ou service n’est pas innovant, que la propriété intellectuelle ne nous concerne pas! C’est une idée fausse! La propriété intellectuelle est l’affaire de tous les entrepreneurs, que ce soit au stade de création d’une entreprise, d’un produit ou du développement d’un concept ou d’une activité.

AOP, IGP et autres indications d’origine : comment identifier avec certitude l’origine géographique de nos produits ?

Aujourd’hui, plus que jamais la connaissance de l’origine des produits est au centre de la recherche de plus en plus de citoyens..et il est parfois difficile de s’y retrouver!